Votre logo fait par IA ne vous appartient pas

Pourquoi votre logo créé par intelligence artificielle ne vous appartient pas ? Tout comprendre sur les risques juridiques et la protection des marques face à l'IA ...

1. L'absence d’apport créatif humain tue le droit d’auteur

• Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) exige qu’une œuvre porte l'empreinte de la personnalité de son auteur pour être protégée. Un algorithme (comme Midjourney ou ChatGPT) n'étant pas une personne humaine, ses productions textuelles ou graphiques brutes entrent immédiatement dans le domaine public dès leur génération.

2. Le risque de plagiat légal par vos concurrents

• Puisque le logo généré par IA n’est protégé par aucun droit d'auteur, n'importe qui peut le copier, l'utiliser ou le revendre légalement. Si un concurrent direct s'approprie le même visuel, vous n'aurez aucune base légale solide en contrefaçon pour l'obliger à cesser son utilisation.

• Les IA génératives s'entraînent sur des milliards d'images protégées. Le logo créé pour vous peut ressembler de manière frappante à une marque existante. En l'utilisant, vous risquez d'être poursuivi pour contrefaçon par une entreprise tierce, même si vous étiez de parfaite bonne foi.

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• Pour activer la protection du droit d'auteur, vous devez prouver une intervention humaine significative. Faire retravailler le logo IA par un graphiste professionnel (vectorisation, modifications structurelles, ajouts typographiques personnalisés) permet de revendiquer une part de création humaine protégeable.